Préambule
SAMSIC RH est une société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 385 052 618 au registre du commerce et des sociétés de Rennes, ayant son siège social au 4, rue de Châtillon – La Rigourdière, 35510 CESSON-SEVIGNE.
La confiance est un élément essentiel de notre relation, en particulier, dès l’instant où vous utilisez nos services digitaux. Nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles.
La présente Politique de confidentialité vous informe sur les modalités dans lesquelles SAMSIC RH, en tant que Responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles ainsi que sur vos droits, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Définitions
« Donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Personne concernée » désigne est une personne physique identifiée ou identifiable, dont les données sont recueillies par le responsable de traitement.
« Responsable de traitement » désigne celui qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser
« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou un ensemble de données à caractère personnel quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement, limitation, l’effacement ou la destruction).
Les « Utilisateurs » sont des personnes physiques qui visitent le présent site
1. A qui s’applique cette politique de confidentialité ?
Le périmètre de notre politique de confidentialité cible les Utilisateurs sur présent site. Le Site est destiné à présenter l’offre de services de SAMSIC RH.
La présente Politique ne s’applique pas aux tiers, notamment les profils intérimaires recrutés ou en cours de recrutement par une des filiales de SAMSIC RH. Les intérimaires ont une politique de confidentialité dédiée.
2. Quelles sont les données que nous traitons ?
Afin que vous puissiez utiliser certains de nos services, nous traitons plusieurs types de données vous concernant
a) Données d’identité
Civilité, Noms, Prénoms
b) Données de contact
- Nous traitons les données de contact suivantes uniquement si vous renseignez le formulaire de contact.
- Adresse e-mail professionnelle, téléphone professionnel
c) Données techniques
Pour en savoir plus : Politique cookies
3. La collecte et le traitement de vos données sont-ils obligatoires ?
Vos données d’identité et de contact sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser le service du formulaire du contact. En l’absence d’utilisation de ce service, seules vos données techniques seront obligatoirement collectées dans la mesure où elles sont nécessaires afin d’optimiser l’expérience utilisateur du site et la qualité du contenu qui vous est fourni
4. D’où proviennent vos données personnelles ?
Vos données peuvent nous être communiquées à partir de différentes sources:
- Données que vous nous renseignez dans le formulaire de contact
- Lorsque vous visitez notre site Internet, nous pouvons collecter automatiquement des informations (adresse IP, fréquence de vos visites, date, heure, etc.)
5. Quelles sont les bases légales et les finalités des Traitements ?
I. Les bases légales
Les Traitements peuvent être fondés sur quatre bases légales conformément à l’article 6§1 du RGPD :
a) Le consentement
Le consentement doit être donné par un acte positif clair par lequel vous manifestez de façon libre, spécifique, éclairée et univoque votre accord au traitement de vos Données personnelles. Si le Traitement se fonde sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment et nous cesserons de traiter vos données.
b) L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat
Vos données peuvent être traitées sur le fondement de l’exécution d’un contrat ou dans le cadre de mesures précontractuelles. Ces données sont nécessaires pour que vous puissiez bénéficier des services que nous proposons. Par conséquent, si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées, vous ne pourrez pas non plus accéder ces services.
c) L’intérêt légitime
L’intérêt légitime d’Instant constitue également une base juridique du traitement dans la mesure où vous avez une relation avec nous, notamment lorsque vous utilisez nos services pour le compte d’un client.
d) L’obligation légale
L’obligation légale se manifeste lorsque nous sommes soumis à une obligation légale nous imposant de procéder à un traitement de vos données personnelles.
II. Les finalités
Les finalités renvoient à l’objectif poursuivi par le traitement. Elles varient en fonction de la catégorie de personne concernée et également en fonction de la catégorie des données personnelles traitées. L’ensemble des finalités est précisé dans le tableau infra.
6. Combien de temps conservons nous Vos Données ?
Vos Données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Dans la mesure du possible Nous déterminons une durée précise pour la conservation de Vos données, sinon Nous indiquons les critères utilisés pour déterminer cette durée.
| Type de données | Finalités | Base juridique | Durée conservation |
| -Données identité
-Données contact |
– Traiter la demande envoyée via un formulaire de contact
|
Consentement | Demande ponctuelle :
6 à 12 mois
|
| 3 ans à compter du dernier contact | |||
| Données techniques | – Améliorer votre expérience utilisateur
– Développer et améliorer le site SAMSIC RH
|
Satisfaction des intérêts légitimes pour promouvoir et améliorer nos produits et Services | Politique cookies |
7. Avons-nous recours au profilage pour prendre des décisions automatisées ?
Nous n’utilisons pas d’intelligence artificielle (IA) dans le traitement de vos données. Ainsi, aucun profilage ne donnera lieu à une prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
8. A qui sommes-nous susceptibles de transmettre vos données ?
Nous transmettons des données personnelles à nos fournisseurs de services web :
- Notre hébergeur Cognix Systems, une société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 50 rue Paul LANGEVIN – 35200 RENNES, RCS Rennes 444 724 462, représenté par Davy Marc René Cremer, en sa qualité de Gérant
- Notre fournisseur de services mail MAILJET SAS, au capital de 78.669,66 €, ayant son siège social au 43 RUE DE DUNKERQUE 75010 PARIS ; R.C.S. Paris 524 536 992 nous permettant de traiter les demandes émises par un formulaire de contact
- Notre fournisseur de mesure d’audience Google Analytics détenu par la société Google LLC
Nous sommes également susceptibles de communiquer vos informations à certains organismes publics, aux autorités judiciaires ou aux auxiliaires de justice dans le cas où la loi nous y oblige.
9. Procédons-nous à des transferts hors Espace Economique Européen ?
Vos Données personnelles peuvent être transférées dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, notamment par nos fournisseurs de services web. Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles ainsi transférées, nous prenons toute mesure nécessaire pour veiller à ce que ces données bénéficient d’une protection adéquate.
10. Quels sont vos droits ?
En vertu des articles 15 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données, vous avez des droits :
a) Droit d’accès
Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles que nous conservons et vous pouvez bénéficier de certaines informations sur la manière dont elles sont traitées.
b) Droit de rectification
Si les données personnelles à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez demander à les mettre à jour ou les rectifier.
c) Droit à l’oubli/effacement de vos données personnelles
Vous bénéficiez d’un droit de suppression de vos données personnelles lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Toutefois, ce droit est limité dans certains cas qui nous obligent à conserver les données, pour des motifs légaux par exemple. Dans les cas où, votre demande de suppression est acceptée, celle-ci sera traitée par nos services. Veuillez noter qu’une fois vos données supprimées, vous ne pourrez plus avoir accès aux services proposés. Si vous souhaitez en disposer à nouveau, vous devrez à nouveau saisir vos données.
d) Droit d’opposition et de limitation au traitement
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous justifiez des raisons tenant à votre situation particulière selon l’article 21 du RGPD.
Vous avez également le droit de limiter le traitement de vos données personnelles.
e) Portabilité
Dans certains cas vous pourrez demander à faire transférer vos données personnelles directement à un tiers.
f) Retrait du consentement
Si le traitement de vos données personnelles est fondé spécifiquement sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
11. Quelles mesures de sécurité sont prises pour protéger vos données ?
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la manipulation, la destruction et l’accès non autorisé par des tiers.
En coopération avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès non autorisés, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification.
12. Contact
Pour toute question relative à l’application de la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter : dpo@samsic.com
13. La politique de confidentialité peut-elle changer ?
La règlementation relative à la protection des données personnelles et nos activités peuvent être amenées à évoluer. Par conséquent, la présente Politique est susceptible d’être modifiée et actualisée. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessus.